M. Drais : Les deux projets de loi organiques relatifs aux préfectures, provinces et communes, un saut qualitatif en matière de renforcement de la décentralisation
La conjoncture actuelle, marquée également par le lancement du grand chantier de la régionalisation élargie, avec tout ce qui en découle en termes de réformes du système territorial, offre une opportunité idoine pour promouvoir le rôle de la préfecture et de la province de sorte qu'elles deviennent des collectivités territoriales indépendantes qui gèrent leurs affaires de manière démocratique et par le biais de leurs conseils et organes élus, a-t-il poursuivi.
Ces deux projets, a ajouté le ministre, sont orientés par les Hautes directives royales visant à doter le Maroc de collectivités territoriales capables de réaliser le développement et d'offrir des services de proximité aux citoyens, outre les conclusions du rapport établi par la commission consultative de la régionalisation, soumis au Souverain en mars 2011.
Les deux textes de loi s'insèrent également dans le cadre du respect de la déclaration gouvernementale qui a mis l'accent sur l'impératif d'adopter nombre de lois organiques, dans le sillage de la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution.
Les attributions de la préfecture et de la province seront tournées désormais vers des questions et préoccupations à même de promouvoir le développement social en milieux rural et urbain, tout en veillant à éviter la contradiction et le croisement des prérogatives, a-t-il dit, soulignant que le projet en examen vise à consacrer le rôle de la préfecture et de la province dans le renforcement de la coopération et la solidarité entre les collectivités relevant de son territoire, ainsi que la promotion du rôle et des obligations des élus.
Concernant le projet de loi organique relatif aux communes, le ministre délégué a souligné la nécessité de réaliser un saut qualitatif dans le processus de la démocratie locale pour permettre au citoyen et à la société civile de prendre part à la gestion de la chose locale, en plus de la consécration du principe de la gestion libre au sein du conseil de la commune, l'élargissement des prérogatives du conseil de l'arrondissement et l'augmentation de la part financière globale destinée aux arrondissements.
M. Drais a rappelé que l'élaboration de ces deux projets s'est basée sur une approche participative incluant les partis politiques et les acteurs concernés, soulignant que le gouvernement a présenté lesdits projets aux partis politiques qui ont interagi favorablement avec l'ensemble de ces propositions.
Lors de l'examen des deux projets, qui devraient être votés ce soir, les groupes de la majorité ont salué l'approche participative et l'attitude positive du gouvernement vis-à-vis des propositions des groupes parlementaires, affirmant que les projets contribueront à la promotion du développement local au sein des villes et des villages et consacreront la transparence dans la gestion des ressources humaines et financières dans les différentes collectivités territoriales en plus de la consolidation du poste du président de la commune ou de la province.
Par ailleurs, les groupes de l'opposition ont fait valoir que les deux projets ne répondent pas de manière adéquate aux changements et aux contraintes spatiales et démographiques majeures que connaît le Maroc dans divers domaines, relevant que la version actuelle des deux textes ne reflète pas la grande importance qu'accorde la Constitution aux collectivités territoriales. Ils ont, de même, critiqué un certain nombre de dispositions, en particulier celles relatives aux cas d'incompatibilité entre la présidence des conseils et l'appartenance au gouvernement, la gestion des ressources financières, les mécanismes de contrôle financier, la présentation des listes et la relation des collectivités territoriales avec la société civile.
(MAP 14/05/2015)
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